Accord collectif de travail conclu au sein d`une commission paritaire permanente de négociation et d`interprétation au niveau d`une branche d`activité ou d`un secteur professionnel.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/accord-de-branche
[nom] Accord sur les conditions de travail, négocié entre un groupe d'employeurs du même secteur, et les représentants du personnel.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/accord_de_branche
Un accord de branche, ou convention de branche, est un texte qui contient toutes les règles qui s’appliquent à un domaine d’activité précis. Son but est de donner un cadre légal qui soit le plus adapté possible aux différentes spécificités de chaque secteur professionnel. Ce sont les organisations syndicales et patronales qui le négoc...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/accord-de-branche/
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